Plan local d’urbanisme intercommunal : enquête publique du 30 septembre au 4 novembre 2019

Le Plan local d'urbanisme intercommunal est soumis à la population.

L'enquête publique est l'ultime phase de concertation permettant à la population de s'exprimer sur le projet de PLUi des 19 communes du Val d'Ille-Aubigné.Elle se déroulera du lundi 30 septembre au lundi 4 novembre 2019.

Les six lieux d'enquête publique (la Communauté de communes à Montreuil le Gast, Melesse, La Mézière, Montreuil sur Ille, Saint Aubin d'Aubigné et Sens de Bretagne) disposeront d'un dossier complet en version papier et d'un registre papier.

Des postes informatiques permettant de consulter le dossier seront accessibles aux jours et heures d'ouverture au public à la Communauté de communes, siège de l'enquête et dans les mairies de Guipel, Melesse, Montreuil le Gast et Vignoc.
Le dossier et un registre numérique seront également disponibles en ligne sur https://www.registre-dematerialise.fr/1528 accessibles depuis le site internet de la Communauté de communes https://www.valdille-aubigne.fr/.

Il est possible d'aller à la rencontre des commissaires enquêteurs pendant les permanences prévues :

• à la Communauté de communes : le lundi 30/09/2019 de 09h00 à 12h00, le mercredi 30/10/2019 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le lundi 04/11/19 de 14h00 à 17h00.
• à la mairie de Melesse : le lundi 30/09/2019 de 14h00 à 17h00 et le samedi 05/10/2019 de 09h00 à 12h00. 
• à la Mairie de La Mézière : le mardi 01/10/2019 de 14h00 à 17h00 et le mercredi 16/10/2019 de 9h à 12h00.
• à la mairie de Montreuil sur Ille : le vendredi 04/10/2019 de 09h00 à 12h00 et le lundi 04/11/2019 de 09h00 à 12h.
• à la mairie de Saint Aubin d'Aubigné : le mardi 01/10/2019 de 09h00 à 12h00 et le mercredi 16/10/2019 de 14h30 à 17h30.
• à la mairie de Sens de Bretagne : le vendredi 04/10/2019 de 14h00 à 17h et le samedi 12/10/2019 de 09h00 à 12h.

Avis d'enquête

Avis de consultation publique : exploitation du parc éolien à Québriac

La société IEL Exploitation 9 a demandé l'organisation d'une information du public sur le nouvel avis de l'Autorité environnementale (MRAE) émis dans le cadre de la régularisation de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du parc éolien sur le territoire de la commune de Québriac.

Le dossier actualisé de la demande d'autorisation, l'avis de l'autorité environnementale (MRAE) du 18 juillet 2019 et le mémoire en réponse présenté par la SARL I.E.L. Exploitation 9, sont consultables sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe

La consultation publique porte sur l'avis de l'autorité environnementale du 18 juillet 2019. Le public pourra formuler ses observations et propositions par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (en précisant l'objet du courriel : "consultation publique - SARL I.E.L. Exploitation 9") ou par courrier à la préfecture de Rennes, bureau de l'environnement et de l'utilité publique, 3 avenue de la préfecture 35026 RENNES CEDEX 9.

L'avis ICI

Consultation publique Plan Climat Air Energie Territoire : du 16 septembre au 16 octobre 2019

Le PCAET ainsi que le rapport d'évaluation environnementale et l'avis de la MRAE seront mis à disposition sur le site internet de la communauté de communes.

Consultez l'avis ICI

Avis d'appel à la concurrence : réseau de chaleur, chaufferie et sous-stations associées

AVIS APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

  COMMUNE DE GUIPEL

1 – Identification de l'organisme passant le marché : Commune de Guipel, 40 rue de la Liberté, 35440 Guipel, tél 02 99 69 74 74.

2 – Mode de passation : marché à procédure adaptée. Cette nouvelle consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.

3 – Objet : Construction d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur.

Les travaux comprennent la réalisation d’un réseau de chaleur, d’une chaufferie et des sous-stations associées

4 – Décomposition de la consultation en 6 lots :

• Lot 1 : Terrassement – VRD
• Lot 2 : Gros Œuvre,
• Lot 3 : Charpente métallique – Serrurerie,
• Lot 4 : Couverture-Bardage,
• Lot 5 : Peinture,
• Lot 6 : Chauffage – Electricité – Réseau de chaleur.

5 – Durée globale du marché : 8 mois

6 – Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2019

7 – Critères d'attribution :

Critères de jugement des offres (note finale sur 100)

·        Critère n°1 : valeur technique des prestations - coefficient 50

·        Critère n°2 : prix des prestations : coefficient 50

Les critères de notation sont détaillés à l'article 6 du règlement de consultation.

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager une phase de négociation (article 7 du règlement de consultation).

8 – Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme Megalis Bretagne

9 – Date de remise des offres : le lundi 23 septembre 2019 – 12 heures – plate-forme Megalis Bretagne

9 – Date d'envoi à publication : 28 août 2019

10 – Renseignements administratifs : mairie de Guipel

11 – Renseignements techniques – Bureau études Exoceth W&ES -1 rue du Clos du Breil-56380 Guer –tél 02 97 22 03 30